Projet de création d'une Confrérie du 45 ème parallèle nord

                      Statuts de la confrérie du 45ème parallèle nord

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:‘’la confrérie du 45 ème parallèle nord’’.

Article 2
D’une durée illimitée, cette association a pour but de défendre le patrimoine culinaire, la défense de nos terroirs et de leurs produits et d’inspirer à la retrouvaille festive.

Article 3
(Du siège social)
Le siège social est fixé au xxxxxxx  xxxxxxxxxxxxx France

Article 4
L’association se compose de membres actifs et des membres bienfaiteurs. La qualité de membre d’honneur est acquise après décision du conseil d’administration et donne droit à voix délibérative.

Article 5
(De l'admission)
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6
(Des Membres)
S’agissant des membres, seront considérés comme actifs ceux qui versent annuellement une somme de xx Euros. Il est précisé qu’en cas d’adhésion de l’époux et de l’épouse, une seule cotisation sera demandée.

Article 7
(Des radiations)
La qualité de membre se perd par la démission, le décès.
Sur demande du conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour un motif grave.
L’intéressé sera alors invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
(Des ressources)
Les ressources de l’association seront composées du montant des cotisations et des dons manuels (versements effectués par les membres ou des tiers)

Article 9
(du conseil d'administration)
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 3 années en assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de:

• Un président, le  xxxxxxxxxxxx 
• Un vice président, le xxxxxxxxxxx
•  Un secrétaire, le x xxxxxxxxxxxxxx
• Un trésorier, le xxxxxxxxxxxxxxx

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin au moment où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

Article 10
(De la réunion du conseil d'administration)
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande d’au moins le quart des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, non excusé, qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne pourra faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 11
(De l'assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et à l’exclusion des membres bienfaiteurs. Mais ces derniers peuvent assister aux assemblées sans voix délibérative.
L’assemblée générale a lieu une fois par an et quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera joint aux convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il sera assisté de deux scrutateurs volontaires qui seront chargés de comptabiliser les voix.
Le trésorier rend compte de la gestion et doit soumettre le bilan à l’approbation de l’association après vérification par le commissaire aux comptes.
Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil d’administration si nécessaire et après appel à candidature.
Lors de l’assemblée générale seuls seront traités les points à l’ordre du jour à l’exclusion de toute autre demande.

Article 12
( de l'assemblée générale extraordinaire)
Si le quorum n’était pas atteint lors de l’assemblée générale, le président se devra de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

Article 13
(Du règlement intérieur)
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra comporter au moins la moitié plus une des voix des membres de l’association, soit qu’ils soient présents, soit qu’ils aient donné pouvoir.
Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Un compte-rendu sera effectué et adressé à tous les membres et sera également consigné dans un livre d’assemblée générale. Il sera signé du président et des deux scrutateurs.

Article 14
(De la dissolution)
Un livre de comptabilité sera tenu au jour le jour et en fonction des recettes ou des dépenses effectuées. Il pourra également servir pour une comptabilité matière.

Article 15
Le président fera connaître, dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture où l’association aura son siège social, tous les changements intervenus dans la direction de l’association, l’administration et toutes les modifications qui pourraient être apportées aux statuts.
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale ou légalement représentés, un liquidateur sera désigné. Il sera chargé de l’apurement des comptes et en cas de solde positif, celui-ci sera remis à une association œuvrant pour la défense du patrimoine culinaire.

Article 16
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et sera présenté au vote des membres lors de la prochaine assemblée générale.

Le Président         :  
Le Vice Président : 
La Trésorière        : 
La secrétaire      

 : 

https://www.cuisine-lucullus.com/la-confrerie/26-la-confrerie-des-amis-de-lucullus/la-confrerie

Le confrérie se dote d'un emblème représentant ????????????????